Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE PLATIER D'OYE (PAS-DE-CALAIS))
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE PLATIER D'OYE (PAS-DE-CALAIS))
La circulation des véhicules à moteur est limitée aux voies ouvertes à la circulation publique.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
1° Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2° A ceux des services publics ;
3° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours, ou de sauvetage ;
4° Aux bateaux utilisés pour les activités autorisées à l'article 9 ;
5° A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.