Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE PLATIER D'OYE (PAS-DE-CALAIS))

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE PLATIER D'OYE (PAS-DE-CALAIS))


Les activités agricoles, forestières ou pastorales sont réglementées par le préfet, compte tenu du plan de gestion et d'aménagement mentionné à l'article 4.