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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE PLATIER D'OYE (PAS-DE-CALAIS))

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE PLATIER D'OYE (PAS-DE-CALAIS))


La pêche maritime continue à s'exercer conformément à la réglementation en vigueur.