Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE PLATIER D'OYE (PAS-DE-CALAIS))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE PLATIER D'OYE (PAS-DE-CALAIS))
Il est interdit, sauf à des fins agricoles et conformément à l'article 10 :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du comité consultatif ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés, sauf à des fins d'entretien de la réserve, ou de les emporter en dehors de la réserve.
Compte tenu des usages en vigueur, la cueillette des passe pierres à des fins de consommation familiale continue à s'exercer. Elle peut être réglementée par le préfet, après avis du comité consultatif.