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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-494 du 29 juin 1987 portant création de la réserve naturelle des iles Finocchiarola (Haute-Corse))

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-494 du 29 juin 1987 portant création de la réserve naturelle des iles Finocchiarola (Haute-Corse))

Le débarquement, la circulation et le rassemblement des personnes sont interdits du 1er mars au 31 août. Cette disposition n'est pas applicable :


1° Aux propriétaires privés et ayants droit, aux gardiens de la réserve et aux personnalités scientifiques autorisées par le préfet après avis du comité consultatif ;


2° Aux passagers des embarcations faisant l'objet d'avaries ou étant en difficulté ou en détresse ;


3° Aux personnels des services publics dans le cadre de leur mission.