Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-494 du 29 juin 1987 portant création de la réserve naturelle des iles Finocchiarola (Haute-Corse))
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-494 du 29 juin 1987 portant création de la réserve naturelle des iles Finocchiarola (Haute-Corse))
Il est interdit :
1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux d'espèce non domestique quel que soit leur état de développement, sauf autorisation délivrée par le ministre chargé de la protection de la nature après consultation du Conseil national de la protection de la nature ;
2° De porter atteinte de quelque manière que ce soit aux animaux d'espèce non domestique ainsi qu'à leurs oeufs, portées, couvées ou nids et de les emporter hors de la réserve ;
3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit.