Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-372 du 4 juin 1987 portant modification de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes et mettant fin au mandat de certains membres des conseils d'administration des ports autonomes de métropole)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°87-372 du 4 juin 1987 portant modification de l'article R. 112-1 du code des ports maritimes et mettant fin au mandat de certains membres des conseils d'administration des ports autonomes de métropole)
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 112-4 du code des ports maritimes, le mandat des membres des conseils d'administration des ports autonomes de Dunkerque, du Havre, de Rouen, de Nantes - Saint-Nazaire, de Bordeaux et de Marseille, désignés par les conseils généraux sur présentation des conseils régionaux, prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent décret.