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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1990 PORTANT SUPPRESSION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE DES ASSURANCES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 novembre 1990 PORTANT SUPPRESSION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE DES ASSURANCES)


Les articles A. 332-1, A. 332-2, A. 332-3 et A. 332-4 du code des assurances sont abrogés.