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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/11/1990
(Arrêté du 5 novembre 1990 PORTANT SUPPRESSION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE DES ASSURANCES)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/11/1990
(Arrêté du 5 novembre 1990 PORTANT SUPPRESSION DE CERTAINS ARTICLES DU CODE DES ASSURANCES)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.