Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-223 du 26 mars 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES ANIMAUX DANS LES SPECTACLES PUBLICS ET LES JEUX)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-223 du 26 mars 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES ANIMAUX DANS LES SPECTACLES PUBLICS ET LES JEUX)
Les infractions aux articles 1er, 2, 4, et 5 du présent décret sont punies des amendes prévues pour les contraventions de la 4e classe.