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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-223 du 26 mars 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES ANIMAUX DANS LES SPECTACLES PUBLICS ET LES JEUX)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°87-223 du 26 mars 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES ANIMAUX DANS LES SPECTACLES PUBLICS ET LES JEUX)


Sont interdits en tous lieux tous les jeux où un animal vivant sert de cible à des projectiles vulnérants ou mortels, exception faite des activités relevant de la législation sur la chasse.