Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-214 du 25 mars 1987 relatif aux réserves en force et énergie prévues à l'article 10 de la loi du 18 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 87-214 du 25 mars 1987 relatif aux réserves en force et énergie prévues à l'article 10 de la loi du 18 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique)
Le décret du 16 février 1932 relatif aux groupements agricoles d'utilité générale susceptibles de bénéficier de réserves en eau et en force ainsi que le décret n° 55-178 du 2 février 1955 relatif aux réserves en force et en énergie prévues à l'article 10, paragraphes 6 et 7, de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique sont abrogés.