Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 1990 portant mise en conformité des dispositions des clauses types prévues à l'annexe II à l'article A. 243-1 du code des assurances avec celles de la loi no 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du Marché européen)
Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 1990 portant mise en conformité des dispositions des clauses types prévues à l'annexe II à l'article A. 243-1 du code des assurances avec celles de la loi no 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du Marché européen)
Le directeur des assurances au ministère de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 1990 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.