Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 RELATIF AU CONTENU ET A L'ELABORATION DES SCHEMAS DE MISE EN VALEUR DE LA MER)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 RELATIF AU CONTENU ET A L'ELABORATION DES SCHEMAS DE MISE EN VALEUR DE LA MER)
L'arrêté est notifié aux maires des communes intéressées, publié au recueil des actes administratifs des départements concernés et mentionné dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans ces départements *publicité*.