Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 RELATIF AU CONTENU ET A L'ELABORATION DES SCHEMAS DE MISE EN VALEUR DE LA MER)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 RELATIF AU CONTENU ET A L'ELABORATION DES SCHEMAS DE MISE EN VALEUR DE LA MER)
Les documents graphiques décrivent dans le périmètre intéressé :
1° Les caractéristiques du milieu marin ;
2° L'utilisation des espaces maritimes et terrestres ;
3° La vocation des différents secteurs ;
4° Les espaces bénéficiant d'une protection particulière ;
5° L'emplacement des équipements existants et prévus.