Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 RELATIF AU CONTENU ET A L'ELABORATION DES SCHEMAS DE MISE EN VALEUR DE LA MER)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1252 du 5 décembre 1986 RELATIF AU CONTENU ET A L'ELABORATION DES SCHEMAS DE MISE EN VALEUR DE LA MER)
Un schéma de mise en valeur de la mer comporte un rapport auquel sont joints des documents graphiques et des annexes.