Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-534 du 12 mai 1981 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT ET RELATIF A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-534 du 12 mai 1981 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT ET RELATIF A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES)
Lorsqu'elle est appelée à donner son avis aux lieu et place de la commission départementale de l'action touristique, la commission comprend [*composition*], en outre, avec voix délibérative :
- deux représentants des professions du tourisme ou leurs suppléants désignés par le préfet ;
- le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant.