Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-534 du 12 mai 1981 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT ET RELATIF A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-534 du 12 mai 1981 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT ET RELATIF A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES)
Lorsqu'elle est appelée à donner son avis aux lieu et place de la commission départementale des carrières, la commission comprend [*composition*], en outre, avec voix délibérative :
- le représentant de la profession d'exploitant de carrières, ou son suppléant, membre de la commission départementale des carrières instituée par l'article 20 du décret susvisé n° 79-1108 du 20 décembre 1979,
- le représentant de la commune ou du groupe de commune concerné.