Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-534 du 12 mai 1981 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT ET RELATIF A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-534 du 12 mai 1981 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT ET RELATIF A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES)
Lorsqu'elle est consultée en application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé n° 77-1301 du 25 novembre 1977, cette commission comprend, en outre, avec voix délibérative, trois personnalités désignées par le préfet après avis des associations reconnues d'utilité publique ou agréées en application du titre 1er du décret n° 77-760 du 7 juillet 1977 qui exercent leur activité dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement.
Les suppléants de ces personnalités sont désignés selon les mêmes modalités.