Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-534 du 12 mai 1981 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT ET RELATIF A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-534 du 12 mai 1981 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT ET RELATIF A LA COMMISSION SUPERIEURE DES SITES)
La commission départementale des sites et de l'environnement de Paris est présidée par le préfet ou son représentant ; elle comprend :
a) Des membres de droit :
- le directeur de l'urbanisme et des équipements à la préfecture de Paris ou son représentant ;
- le chef du service départemental de l'architecture ou son représentant ;
- l'inspecteur général des monuments historiques chargé des sites ou son représentant ;
- un inspecteur général chargé des monuments historiques ou son représentant ;
- le délégué régional à l'architecture et à l'environnement ou son représentant ;
- le directeur interdépartemental de l'industrie ou son représentant ;
- le directeur des affaires sanitaires et sociales à la préfecture de Paris ou son représentant ;
- le directeur de la prévention et de la protection civile à la préfecture de police ou son représentant.
b) Des élus :
- cinq membres du conseil de Paris ou leurs suppléants désignés par ledit conseil.
c) Neuf personnalités désignées par le préfet en raison de leur compétence en matière de sites et perspectives, d'urbanisme, de protection de la nature et de l'environnement, dont au moins :
- un représentant du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement ;
- une personnalité choisie en raison de sa compétence dans les sciences de la nature ;
- deux architectes ;
- quatre membres dirigeant des associations reconnues d'utilité publique ou agréées en application du titre 1er du décret n° 77-760 du 7 juillet 1977 exerçant leur activité dans le domaine de la protection de la nature de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie.
Les suppléants de ces personnalités qualifiées sont nommés dans les mêmes conditions.
Les directeurs des services de la ville de Paris compétents ou leurs représentants assistent aux réunions de la commission départementale des sites et de l'environnement et peuvent à la demande du président présenter des rapports sur les affaires qui lui sont soumises.