Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION)
Le directeur de l'agriculture et de la forêt est mis à la disposition du ministre chargé de l'environnement pour exercer, sous l'autorité du commissaire de la République, les missions définies à l'article 3 du décret n° 81-481 du 8 mai 1981 susvisé. Il exerce les fonctions de secrétaire général du comité technique de l'eau.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et des départements d'outre-mer.