Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION)
Pour l'exercice des missions relatives à la forêt et au bois, le directeur de l'agriculture et de la forêt fait appel aux services de l'Office national des forêts dans des conditions précisées par voie de convention. Il peut faire appel à ces services, pour l'exercice des missions relatives à la chasse et à la pêche en eau douce, dans des conditions précisées par cette convention.