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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION)


Le chef du service chargé de l'alimentation, l'hygiène alimentaire, la santé et la protection des animaux est un vétérinaire inspecteur [*autorité compétente*] qui porte le titre de directeur des services vétérinaires et exerce, sous l'autorité directe du commissaire de la République, les attributions de police sanitaire et de protection des animaux, de contrôle et d'inspection des denrées en application du code rural, et notamment les articles 258 et 259.

Il a vocation avec les vétérinaires inspecteurs du service à assurer, sous l'autorité directe du commissaire de la République, l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement.