Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION)
Les lignes générales de l'action de l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre chargé des activités agricoles sont déterminées, [*attributions*] dans le respect des pouvoirs propres donnés à cet inspecteur par la législation nationale et par les conventions internationales sur l'inspection du travail, conjointement par le directeur de l'agriculture et de la forêt et par le directeur départemental du travail et de l'emploi.