Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-1169 du 31 octobre 1986 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE,DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION)
Le directeur de l'agriculture et de la forêt exerce :
Sous l'autorité du ministre de l'agriculture :
- les missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action éducative ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y concourent, dans le domaine de l'enseignement agricole ;
- les missions relatives à l'établissement des statistiques agricoles ;
- les missions de caractère juridictionnel confiées par le code forestier à l'administration chargée de la forêt ;
Sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement :
- les missions de caractère juridictionnel confiées à l'autorité administrative chargée de la chasse, de la pêche en eau douce, de la police et de la gestion des eaux.