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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/03/1990
(Arrêté du 19 mars 1990 portant abrogation de l'article A.322-4 du code des assurances)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/03/1990
(Arrêté du 19 mars 1990 portant abrogation de l'article A.322-4 du code des assurances)
L'article A. 322-4 du code des assurances est abrogé.