Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1148 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE CONAT (PYRENEES-ORIENTALES))
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1148 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE CONAT (PYRENEES-ORIENTALES))
La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve naturelle.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas :
- aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
- à ceux des services publics ;
- à ceux utilisés lors des opérations de secours, de sauvetage ou de police ;
- à ceux utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales.