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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1148 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE CONAT (PYRENEES-ORIENTALES))

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-1148 du 23 octobre 1986 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE CONAT (PYRENEES-ORIENTALES))


Tout travail public ou privé est interdit.

Toutefois, la construction, la rénovation, la modification ou l'extension de chemins ou de bâtiments nécessaires à l'exploitation agricole, pastorale ou forestière peuvent être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif.