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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/11/1989
(Arrêté du 17 novembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ART. A332-4 DU CODE DES ASSURANCES)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/11/1989
(Arrêté du 17 novembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ART. A332-4 DU CODE DES ASSURANCES)
L'article A. 332-4 du code des assurances est abrogé.