Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-330 du 7 mars 1986 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-330 du 7 mars 1986 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE)
Le conseil est chargé de donner au commissaire de la République son avis sur les moyens propres à [*attribution*] :
1° préserver la faune sauvage et ses habitats ;
2° favoriser la gestion du capital cynégétique et de la faune sauvage dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers ;