Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-330 du 7 mars 1986 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-330 du 7 mars 1986 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE)
Le conseil est chargé de donner au commissaire de la République son avis sur les moyens propres à :
- préserver la faune sauvage et ses habitats ;
- favoriser la gestion de la faune sauvage ;
- développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers ;
- améliorer les conditions d'exercice de la chasse.