Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-330 du 7 mars 1986 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-330 du 7 mars 1986 PORTANT INSTITUTION DE CONSEILS DEPARTEMENTAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE)
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.