Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-183 du 6 février 1986 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-183 du 6 février 1986 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS)
Un comité réunit les représentants des ministères mentionnés au 1° de l'article 3 du présent décret.
Ce comité prépare les décisions du comité interministériel pour les villes qui concernent les quartiers sur lesquels la commission intervient : il assure le suivi de leur exécution.