Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-183 du 6 février 1986 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-183 du 6 février 1986 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS)
Outre son président, la commission comprend les membres énumérés ci-après [*composition*] :
1° Membres de droit :
- un représentant de chacun des ministres suivants :
- ministre chargé du Plan et de l'aménagement du territoire ;
- ministre chargé de l'économie, des finances et du budget ;
- ministre de la justice ;
- ministre de l'intérieur ;
- ministre de l'éducation nationale ;
- ministre chargé des affaires sociales ;
- ministre de l'urbanisme et du logement ;
- ministre du commerce et de l'artisanat ;
- ministre du travail et de l'emploi ;
- ministre de la culture ;
- ministre des droits de la femme ;
- ministre de la jeunesse et des sports.
2° Membres nommés pour une période de trois ans par arrêté du Premier ministre :
- cinq maires ;
- vingt personnalités qualifiées choisies parmi les organisations intervenant dans le domaine du développement social des quartiers.
Les membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés sont remplacés pour la durée de leur mandat restant à courir.