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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1989 PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1989 PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR)


La présente dérogation est valable pour la circulation dans tous les pays visés à l'article L. 211-4 du code des assurances [*champ d'application*].