Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1989 PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1989 PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR)
L'établissement public national à caractère scientifique et technologique dénommé "Centre national de la recherche scientifique (C.N.R.S.)" ainsi que les instituts nationaux suivants qui lui sont rattachés, l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (I.N.2.P.3.) et l'Institut national des sciences de l'univers (I.N.S.U.), sont dispensés de l'obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur édictée par l'article L. 211-1 du code des assurances.