Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1989 PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 février 1989 PORTANT DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR)
Cette dérogation est valable à l'égard de toute personne, même non autorisée, ayant la garde ou la conduite des véhicules de cet établissement.