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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ENVIRONNEMENT)


Le décret n° 78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'environnement et du cadre de vie est abrogé.