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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1986
au
04/11/1989
(Décret n°85-1316 du 11 décembre 1985 RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE PRATIQUEE PAR DES PROFESSIONNELS)
Données brutes
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1986
au
04/11/1989
(Décret n°85-1316 du 11 décembre 1985 RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE PRATIQUEE PAR DES PROFESSIONNELS)
L'article 7 du décret du 11 avril 1958 modifié susvisé est abrogé.