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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1986 au 04/11/1989 (Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION D'INTRODUCTION DANS LES EAUX VISEES A L'ART. 413 DU CODE RURAL DE POISSONS,DE CRUSTACES ET DE GRENOUILLES APPARTENANT A DES ESPECES QUI N'Y SONT PAS REPRESENTEES)

Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1986 [*date d'entrée en vigueur*].

Code rural 413
Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985
Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 - art. 1 (Ab)
Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 - art. 10 (Ab)
Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 - art. 11 (Ab) JORF 11 décembre 1985 en vigueur le 1er janvier 1986) A(Décret 89-805 1989-10-27 art. 2 JORF 4 novembre 1989
Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 - art. 12 (Ab)
Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 - art. 2 (Ab)
Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 - art. 3 (Ab)
Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 - art. 4 (Ab)
Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 - art. 5 (Ab)
Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 - art. 6 (Ab)
Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 - art. 7 (Ab)
Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 - art. 8 (Ab)
Décret n°85-1307 du 9 décembre 1985 - art. 9 (Ab)