Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1189 du 8 novembre 1985 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE POISSONS,DE GRENOUILLES ET DE CRUSTACES SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES DESEQUILIBRES BIOLOGIQUES.SUPPRESSION DU HOTU ET DE L'ANGUILLE DE CETTE LISTE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1189 du 8 novembre 1985 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE POISSONS,DE GRENOUILLES ET DE CRUSTACES SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER DES DESEQUILIBRES BIOLOGIQUES.SUPPRESSION DU HOTU ET DE L'ANGUILLE DE CETTE LISTE)
Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.