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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1151 du 4 novembre 1985 RELATIF A LA REPRESSION DE LA POLLUTION DANS LES EAUX MARINES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1151 du 4 novembre 1985 RELATIF A LA REPRESSION DE LA POLLUTION DANS LES EAUX MARINES)


Le décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets des 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 en ce qui concerne le jet à la mer de substances susceptibles de compromettre la conservation du poisson, des crustacés et des mollusques est abrogé.