Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1001 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF VOSGIEN)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1001 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF VOSGIEN)
Le ministre d'Etat, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.