Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1001 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF VOSGIEN)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1001 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF VOSGIEN)
Le comité de massif se réunit sur la convocation de son président au moins deux fois par an [*périodicité*].
Le président arrête l'ordre du jour et fixe le lieu où se réunit le comité.
Les convocations sont adressées aux membres du comité quinze jours au moins avant la date de la séance [*délai*] ; elles sont accompagnées d'un rapport sur chacune des affaires portées à l'ordre du jour.
Les avis du comité de massif sont adoptés à la majorité des membres présents ; le président du comité ne prend pas part au vote.
Les procès-verbaux des séances sont signés par le président.