Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1001 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF VOSGIEN)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1001 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF VOSGIEN)
Le comité de massif pour le Massif vosgien est composé [*composition*] :
En ce qui concerne le représentant des régions des départements, des communes ou de leurs groupements :
- de huit représentants des régions, désignés par les conseils régionaux, à raison de trois membres, respectivement pour l'Alsace et la Lorraine et de deux membres pour la Franche-Comté ;
- d'un représentant de chacun des départements du massif désignés par les conseils généraux de la Haute-Saône, du territoire de Belfort, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle, de Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ;
- de onze représentants des communes du massif ou de leurs groupements désignés par les associations ou, à défaut, élus par les maires des départements à raison de trois pour le département des Vosges, de deux pour chacun des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, et d'un pour chacun des départements de la Haute-Saône, de la Moselle, de Meurthe-et-Moselle ainsi que pour le territoire de Belfort.
Le comité comprend en outre :
En ce qui concerne les représentants des établissements publics consulaires et des organisations socio-professionnelles :
- cinq représentants des professions agricoles et para-agricoles dont :
- deux membres proposés par entente entre les chambres départementales d'agriculture ;
- un membre proposé par l'organisation syndicale d'exploitants agricoles à vocation générale la plus représentative dans le massif par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;
- un membre proposé par l'organisation syndicale de jeunes agriculteurs la plus représentative dans le massif, par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;
- un membre proposé par entente entre les confédérations régionales de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
- six représentants des professions de l'artisanat, du commerce et de l'industrie, dont deux membres proposés par la conférence interconsulaire du Massif vosgien, deux membres par l'association pour la promotion de l'artisanat dans le Massif vosgien et deux membres par les unions patronales, notamment en ce qui concerne les industries textiles et les industries du bois ;
- trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives des travailleurs salariés du massif ;
- un représentant des intérêts forestiers proposé par entente entre les centres régionaux de la propriété forestière ;
- trois représentants des professions du tourisme et des sports de montagne, proposés par les associations départementales du tourisme, à raison d'un membre pour chacune des trois régions, après avis des groupements professionnels des métiers sportifs de la montagne.
En ce qui concerne les représentants du parc naturel régional et des associations :
- deux représentants d'associations agréées au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, dont un au moins pour les associations de pêche et de chasse ;
- un représentant d'associations de pratiquants des sports et loisirs de montagne proposé par entente entre les comités régionaux olympiques et sportifs après avis du club vosgien ;
- un représentant du parc naturel régional des Vosges du Nord ;
- trois personnalités qualifiées, dont une personnalité scientifique désignée pour sa connaissance particulière du massif et de la montagne, et une personnalité désignée pour le rôle qu'elle joue dans le développement local sur proposition de l'association d'étude et d'aménagement du Massif vosgien.