Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1000 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF JURASSIEN)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1000 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF JURASSIEN)
Le comité de massif pour le Massif jurassien est composé :
En ce qui concerne les représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements :
- de six représentants des régions désignés à raison de quatre par le conseil régional de Franche-Comté et deux par le conseil régional de Rhône-Alpes ;
- de six représentants des départements désignés à raison de deux chacun par les conseils généraux de l'Ain, du Doubs et du Jura ;
- de treize représentants des communes du massif ou de leurs groupements désignés par chacune des associations départementales de maires des départements, ou, à défaut, élus par l'ensemble des maires des départements à raison de quatre pour chacun des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura et d'un pour le territoire de Belfort.
Le comité comprend en outre :
En ce qui concerne les représentants des établissements publics consulaires et des organisations socioprofessionnelles :
- trois membres proposés chacun respectivement par les chambres d'agriculture de l'Ain, du Doubs et du Jura ;
- un membre proposé par l'organisation syndicale d'exploitants agricoles à vocation générale la plus représentative dans le massif, par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;
- un membre proposé par l'organisation syndicale des jeunes agriculteurs la plus représentative dans le massif, par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;
- un membre proposé par entente entre les confédérations régionales de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
- trois membres proposés par entente entre les chambres régionales de commerce et d'industrie de Franche-Comté et Rhône-Alpes, dont :
- un représentant des industries mécaniques et horlogères ; - un représentant des industries des matières plastiques ;
- un membre proposé par l'association régionale de développement des industries du bois de Franche-Comté, en accord avec l'association Filière interprofessionnelle du bois Rhône-Alpes ;
- deux membres proposés par l'association pour la promotion de l'artisanat dans le massif jurassien ;
- deux membres proposés par les comités régionaux de tourisme ;
- trois membres proposés respectivement par entente entre leurs unions régionales de Franche-Comté et de Rhône-Alpes par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le massif ;
En ce qui concerne les associations :
- un membre désigné après avis des groupements professionnels des métiers sportifs de la montagne et des associations de pratiquants de la randonnée et du ski ;
- deux membres proposés par entente entre les fédérations régionales des associations de protection de la nature de France-Comté et Rhône-Alpes, après avis des fédérations de chasseurs et de pêcheurs ;
- un membre proposé par entente entre les unions régionales d'associations familiales de Franche-Comté et Rhône-Alpes ;
- deux personnalités qualifiées, dont une personnalité scientifique désignée pour sa connaissance de la montagne ou du massif et une personnalité désignée pour son rôle dans le développement local.
- Un membre proposé par le syndicat mixte du parc naturel régional du haut jura.