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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1000 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF JURASSIEN)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1000 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF JURASSIEN)


Le comité de massif pour le Massif jurassien est présidé par le préfet de la région France-Comté, désigné pour assurer la coordination dans ce massif.