Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-999 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES PYRENEES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-999 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES PYRENEES)
Le comité de massif pour les Pyrénées est composé de la façon suivante [*composition*] :
En ce qui concerne les représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements :
- six conseillers régionaux désignés à raison de deux par chacun des conseils régionaux des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ;
- six conseillers généraux désignés respectivement par chacun des conseils généraux des départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ;
- douze maires de communes classées en zone de montagne désignés par les associations ou, à défaut, élus par les maires des départements, à raison de deux pour chacun des départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Garonne, de l'Ariège, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ;
En ce qui concerne les représentants des établissements publics consulaires et les organisations socioprofessionnelles :
- cinq représentants des professions agricoles et para-agricoles, dont :
- deux membres proposés par entente entre les chambres départementales d'agriculture et le service d'utilité agricole à compétence interdépartementale Pyrénées ;
- un membre proposé par l'organisation syndicale d'exploitants agricoles à vocation générale la plus représentative dans le massif, par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;
- un membre proposé par l'organisation syndicale de jeunes agriculteurs la plus représentative dans le massif, par entente entre les échelons régionaux de cette organisation ;
- un membre proposé par entente entre les confédérations régionales de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
- trois représentants des professions du commerce et de l'industrie proposés par l'entente interconsulaire des chambres de commerce et d'industrie des Pyrénées ;
- trois représentants des professions de l'artisanat proposés par la conférence de l'artisanat pyrénéen ;
- trois représentants des professions et organismes du tourisme, du thermalisme et des sports de montagne, proposés par la confédération pyrénéenne thermale touristique et climatique, en liaison avec les groupements professionnels des métiers sportifs de montagne et les associations de pratiquants des sports de montagne ; - trois représentants des organisations syndicales les plus représentatives des travailleurs salariés dans le massif ;
En ce qui concerne le parc national et les associations :
- un représentant du parc national des Pyrénées occidentales ;
- trois représentants d'associations agréées au titre de la loi du 10 juillet 1976, dont un au moins pour les associations de pêche et de chasse ;
- deux personnalités qualifiées, dont une personnalité scientifique proposée par le groupement d'intérêt scientifique Information scientifique sur l'aménagement régional et le développement, et une personnalité désignée pour son rôle dans le développement local.