Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-999 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES PYRENEES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-999 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES PYRENEES)
Le massif des Pyrénées comprend :
- dans le département des Pyrénées-Atlantiques : les cantons d'Espelette, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Iholdy, Saint-Jean-Pied-de-Port, Mauléon-Licharre, Tardets-Sorholus, Aramits, Accous, Laruns, Arudy, Oloron-Sainte-Marie-Ouest et Est, les communes ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne dans les cantons de Saint-Palais et Nay-Ouest, ainsi que les communes de Lohitzun-Oyhercq, Lestelle-Bétharram, Bruges-Capbis-Mifaget, Haut-de-Bosdarros, Hasparren, Mendionde, Ascain ;
- dans le département des Hautes-Pyrénées : les arrondissements d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre, les communes ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne de l'arrondissement de Tarbes, ainsi que la commune d'Houeydets ;
- dans le département de la Haute-Garonne : les cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, ainsi que les cantons de Saint-Gaudens et Montréjeau ;
- dans le département de l'Ariège : les arrondissements de Saint-Girons et de Foix, les cantons du Mas-d'Azil et de Varilhes, ainsi que les communes classées en zone de montagne des cantons de Mirepoix et du Fossat ;
- dans le département de l'Aude : les cantons ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne, à l'exclusion du canton d'Alaigne, où le massif est limité aux communes ayant tout ou partie de leur territoire classé en zone de montagne ;
- dans le département des Pyrénées-Orientales : l'arrondissement de Prades ainsi que les cantons de Saint-Paul-de-Fenouillet, Céret, Arles-sur-Tech, Prats-de-Mollo-la-Presle, Port-Vendres, Latour-de-France, ainsi que les communes ou parties de communes classées en zone de montagne des cantons de Thuir et Argelès-sur-Mer.