Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-999 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES PYRENEES)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-999 du 20 septembre 1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LES PYRENEES)
Le ministre d'Etat, chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.